Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Belmont-Air entre le vendeur, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et acceptées avant validation.

Article 2 — Identité du Vendeur

Vendeur : Al-Rayane AHAMUDALLY, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Belmont-Air ».
Adresse : 10 Rue Floréal, 91200 Athis-Mons, France.
SIREN : 983361551.
E-mail : contact@belmont-air.com — Téléphone : 06 29 98 28 67.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, poids, matière, contenu) sont présentées sur la fiche produit correspondante, de manière à permettre au Client un choix éclairé. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs à l'écran, notamment). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur partenaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine : aucun frais de livraison n'est ajouté au prix des produits. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La vente est considérée comme conclue à la confirmation de la commande, adressée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, via un système de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés par un fournisseur partenaire du Vendeur, à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur reste seul responsable, vis-à-vis du Client, de la bonne exécution de la commande (art. L221-15 du Code de la consommation).
Zone : France métropolitaine. Frais de livraison : offerts.
Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, transporteur avec suivi (Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay selon la zone).
Le suivi est communiqué au Client dès l'expédition.
Le transfert des risques au Client intervient à la remise du produit.
En cas de dépassement du délai, le Client peut, dans les conditions de l'art. L216-6, demander la résolution de la vente et le remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Le Client informe le Vendeur de sa décision via le formulaire type (en annexe), la fonctionnalité de rétractation en ligne, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision, dans son état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, qui en est informé conformément à l'art. L221-23. Le produit est retourné à l'adresse du Vendeur indiquée à l'Article 2.
Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions légales.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Sa responsabilité reste engagée de plein droit pour la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (art. L221-15).

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Les données du Client sont collectées pour le traitement des commandes. Le Client est informé que ses données de livraison (nom, adresse, téléphone) sont transmises au fournisseur partenaire aux seules fins d'expédition. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@belmont-air.com. Détails complets dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net. Le Client ne peut saisir le médiateur qu'après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de Al-Rayane AHAMUDALLY, 10 Rue Floréal, 91200 Athis-Mons, contact@belmont-air.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [date] / reçu le [date]
  • Numéro de commande : […]
  • Nom du client : […]
  • Adresse du client : […]
  • Date : […]
  • Signature (si papier) : […]