Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site belmont-air.com, édité par Al-Rayane AHAMUDALLY, entrepreneur individuel (voir les Mentions légales). Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU. Les achats effectués sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut en suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

Article 3 – Compte client
L'utilisateur peut créer un compte client pour faciliter ses commandes. Il s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit prévenir l'éditeur sans délai.

Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé au site ou à ses systèmes, toute action visant à perturber son fonctionnement, et toute collecte automatisée de ses contenus. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur qui ne respecterait pas ces règles.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans les Mentions légales. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Article 7 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies dans la Politique de cookies, disponibles en bas de chaque page du site.

Article 8 – Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou d'usage du site non conforme aux présentes CGU.

Article 9 – Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.

Article 10 – Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, l'utilisateur peut écrire à : contact@belmont-air.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, dans les conditions de médiation prévues par les Conditions Générales de Vente.